Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site minerauxprixmini.fr, propriété de Minéraux prix mini, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe sa commande en ligne, via le site internet minerauxprixmini.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition du site.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
✉️ Contact : contact@minerauxprixmini.fr